Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.maisoncalys.com entre MAISON CALYS et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site.
2. Identité du vendeur
Nom commercial : MAISON CALYS
Statut juridique : Auto-entreprise
Adresse : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France
SIRET : 89107173000024
TVA : FR59891071730
Email : contact@maisoncalys.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. MAISON CALYS apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. MAISON CALYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client. MAISON CALYS ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse saisie. Les délais sont indiqués sur la page « Politique d’expédition ».
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour tout produit non ouvert et non utilisé. Les modalités de retour sont détaillées dans la page « Politique de retour ».
9. Responsabilité
MAISON CALYS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAISON CALYS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11. Données personnelles
MAISON CALYS s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
